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Derniers articles

La responsabilité du fait des animaux : gardien responsable et victime innocente ?
02-03-2022

Le gardien est responsable du dommage causé par (le fait de) son animal. La faute de la victime est souvent invoquée par celui-ci pour tenter de s'exonérer de toute responsabilité.

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Déléguer la gestion journalière de votre société (et plus encore) à un chief executive officer (CEO)
22-02-2022

Véritable directeur général, le CEO est plus qu’un délégué à la gestion journalière. Nous présentons dans les lignes qui suivent quelques traits saillants du statut de celui qui assure l’une des plus hautes fonctions opérationnelles au sein de l’entreprise.

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Abus de dépendance économique, clauses abusives et pratiques du marché déloyales entre entreprises :
28-12-2021

Près d’un an après l'entrée en vigueur de la loi B2B du 4 avril 2019, faisons le point sur la manière dont nos juridictions en ont fait pour la première fois fait application pou ce qui concerne l’interdiction d’abus de dépendance économique et les pratiques commerciales trompeuses et agressives.

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Le point sur l’éthylotest antidémarrage en matière de circulation routière
08-12-2021

Le présent article a pour vocation de mettre la lumière sur les conditions d’application du dispositif de l'éthylotest antidémarrage, d’examiner les hypothèses dans lesquelles il est obligatoire ainsi que la latitude qui est encore laissée aux tribunaux dans leur prononcé.

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Tour d’horizon sur le télétravail
22-11-2021

Cela fait maintenant presque deux ans que la crise sanitaire chamboule le milieu du travail. S’il y’a un bien un sujet qui anime continuellement les débats, c’est la mise en place du télétravail. Voici ce que vous devez savoir si vous désirez instaurer le télétravail dans votre entreprise demain!

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Mise en conformité des statuts de la SRL non cotée au CSA : transformer la contrainte en opportunité
29-09-2021

L’échéance du délai accordé aux administrateurs des SPRL pour la mise en conformité de leurs statuts aux dispositions du CSA approche. Cette obligation est une opportunité de repenser la charte statutaire, en particulier pour les sociétés conçues comme des instruments de gouvernance familiale.

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